Depuis plusieurs mois, nous avons échangé des courriers avec la MSA BFC sur des cotisations solidaires indues par des apiculteurs amateurs possédant moins de 50 ruches. Nos syndicats nationaux ont été alertés eux aussi par d'autres situations similaires.
Suite à l'action de l 'UNAF, un courrier du médiateur de la MSA national nous a donné raison. Nous continuons d'aider localement les apiculteurs concernés dans les démarches légales de contestation.
L'UNAF rappelle son mode calcul:
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Nombre de ruches détenues ÷ 200 ruches = X de SMA Nombre d’heures d’activités de prolongement ÷ 1200 heures = Y de SMA X + Y = Z de SMA Transformez ce ratio en % Si Z est inférieur à 25% (1/4 de la SMA), vous n’êtes pas cotisant de solidarité. |
Le SNA contacté via Frank Alétru est encore plus radical dans ce calcul et n'inclut aucune notion d'heures d'activité de complément: dès lors que vous avez moins de 50 ruches, vous n'auriez pas à être cotisant solidaire.
Cependant, malgré toutes ces expertises, notre MSA régionale BFC persévère étonnamment pour l'instant à se baser sur un mode de calcul uniquement en heures, ce qui lui permet d'identifier quant même une cotisation solidaire malgré un nombre de ruches largement inférieure à 50 colonies.
Les adhérents ont été informés par mail et dans nos réunions sur ce mode de calcul et nous vous invitons à rester vigilants sur vos déclarations.nous vous tiendrons au courant de l 'évolution de ce problème.
